Documents To Go for Symbian UIQ License Agreement

Contrat de licence d'utilisateur finale de DataViz

Résumé des principaux termes du contrat

Vous pouvez utiliser ce programme UNIQUEMENT pour le nombre maximal d'ordinateurs de poche couverts par le pack de licences que vous avez acheté. Si vous avez acheté un produit informatique incluant ce programme comme partie d'un ensemble, l'utilisation de ce programme est limitée exclusivement à cet ordinateur.

Ce programme est la propriété de DataViz, Inc. (et des ses donneurs de licence) ; il est en outre protégé par les lois des États-Unis et les traités internationaux sur les droits d'auteur. Toutes les références à " ce programme " ou à " ce produit " couvrent l'ensemble des produits et du code compris dans le programme et dont la propriété revient aux donneurs de licence de DataViz. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser des copies de ce programme, à l'exception d'une (1) copie à des fins de sauvegarde. Tout transfert, ainsi que toute distribution, modification ou traduction de ce programme, que ce soit par voie électronique ou autre, est strictement interdit sans autorisation écrite préalable accordée par DataViz. LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR EST UN DÉLIT GRAVE, PASSIBLE D'AMENDES ET DE PEINES DE PRISON.

DataViz n'accorde aucune garantie sur ce produit, à l'exception du remplacement des disques défectueux éventuellement fournis par DataViz. DataViz rejette toute autre garantie, notamment celles de qualité marchande ou d'adaptabilité à un usage particulier.

IMPORTANT - Veuillez lire les termes et conditions du contrat de licence en intégralité avant de procéder à l'installation. Cette licence vous confère des droits limités d'utilisation du logiciel, sous réserve de l'acceptation et du respect permanent de ces termes et conditions. L'INSTALLATION DE CE LOGICIEL CONSTITUE IMPLICITEMENT UNE ACCEPTATION DE VOTRE PART DE CES TERMES ET CONDITIONS.

LICENCE D'UTILISATEUR FINAL

Si vous avez acheté une licence unique, vous pouvez utiliser ce programme avec un seul ordinateur de poche. Si vous avez acheté un produit informatique incluant ce programme comme partie d'un ensemble, l'utilisation de ce programme est limitée exclusivement à cet ordinateur. Si vous avez acheté un pack de licences multiples, Vous pouvez utiliser ce programme EXCLUSIVEMENT pour le nombre d'ordinateurs de poche couvert par votre pack de licence. Vous pouvez vérifier le nombre d'utilisateurs autorisés par votre pack, à condition de vous être inscrit auprès de DataViz comme utilisateur enregistré de ce programme, en appelant DataViz au +1 (203) 874-0085 ou en envoyant un message électronique à l'adresse info@list.dataviz.com.

À l'exception de l'installation et de l'entretien de ce programme par vous pour votre propre utilisation autorisée, pour le nombre maximum d'ordinateurs de poche couvert par le pack de licences que vous avez acheté, vous ne pouvez pas transférer ou transmettre électroniquement, ni donner accès au programme d'un ordinateur à un autre sur un réseau, par l'Internet ou tout autre moyen, en ce compris, sans limitation, en mettant à disposition le programme, ses fonctionnalités ou ses résultats, au travers d'un fournisseur de services ASP. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer, à concéder des sous-licences ou à fournir des copies de ce programme ou de sa documentation associée à des tiers sous quelque forme que ce soit, électronique ou autre. Toute modification ou traduction de ce programme ou de sa documentation associée est strictement interdite sans consentement écrit préalable accordé par DataViz. Vous êtes autorisé à faire une (1) copie du programme aux fins de sauvegarde exclusivement. TOUTE UTILISATION, COPIE, MODIFICATION OU TRANSFERT DE CE PROGRAMME OU DE SA DOCUMENTATION ASSOCIÉE OU ENCORE D'UNE COPIE DE CE PROGRAMME EST STRICTEMENT INTERDITE, À L'EXCEPTION DE CELLES EXPRESSÉMENT MENTIONNÉES DANS CE CONTRAT DE LICENCE. Ce programme est la propriété de DataViz, Inc. et de ses donneurs de licence et il est protégé par les législations en vigueur aux États-Unis et par les traités internationaux relatifs aux droits d'auteur. LA VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR EST UN DÉLIT GRAVE, PASSIBLE D'AMENDES ET DE PEINES DE PRISON.

Toute utilisation de ce programme à des fins illégales, qu'il s'agisse d'une infraction à la législation sur les droits d'auteur ou sur des droits de propriété d'autres personnes, ou de quelque façon illégale que ce soit, ou à des fins de création et de distribution de contenu illicite, est strictement interdite. Vous vous engagez à indemniser DataViz et ses donneurs de licence pour toute plainte déposée à la suite d'une violation de votre part des termes de cette licence d'utilisateur final.

EXCLUSION DE GARANTIE

CE PROGRAMME EST FOURNI " EN L'ÉTAT " SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, IMPLICITE OU EXPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE CONFORMITÉ OU D'ADAPTABILITÉ À UN USAGE PARTICULIER. DATAVIZ EXCLUT TOUTES CES GARANTIES DANS LES LIMITES PERMISES PAR LES LÉGISLATIONS APPLICABLES. VOUS ASSUMEZ L'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DES RISQUES INHÉRENTS AUX RÉSULTATS ET PERFORMANCES DE CE PROGRAMME. SI LE PROGRAMME DEVAIT S'AVÉRER DÉFECTUEUX, VOUS (ET NON PAS DATAVIZ OU SES DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS OU REVENDEURS) DEVREZ ASSUMER TOUS LES COÛTS ENGENDRÉS PAR LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES.

DATAVIZ, SES DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS, NE GARANTISSENT EN AUCUN CAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS CE PROGRAMME RÉPONDRONT À VOS BESOINS OU QUE LE PROGRAMME FONCTIONNERA DE MANIÈRE ININTERROMPUE ET SANS ERREUR.

Si la licence du programme a été concédée sur un CD, DataViz s'engage envers le bénéficiaire d'origine de la licence, c'est-à-dire envers vous-même, à garantir les pièces et la main d'œuvre pour les disquettes ou les disques sur lesquels le programme a été enregistré en cas de défaut, dans le cas d'une utilisation normale, et ce pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de livraison sur présentation de la copie de votre facture. La garantie expresse ci-dessus se limite spécifiquement à ses termes et, en cas de contradiction avec une limitation de garantie contenue dans la présente, ne restreint pas la portée d'une telle limitation. CETTE GARANTIE VOUS CONFÈRE DES DROITS LÉGAUX SPÉCIFIQUES. IL EST POSSIBLE QUE VOUS AYEZ DES DROITS SUPPLÉMENTAIRES VARIABLES D'UN ÉTAT À L'AUTRE AUX ÉTATS-UNIS ET D'UN PAYS OU D'UNE RÉGION À L'AUTRE DANS LE RESTE DU MONDE.

NI DATAVIZ, NI SES DONNEURS DE LICENCE, FOURNISSEURS, DISTRIBUTEURS ET REVENDEURS, NI QUICONQUE IMPLIQUÉ DANS LA CRÉATION, LA FABRICATION OU LA DISTRIBUTION DE CE PROGRAMME NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT, CONSÉCUTIF OU FORTUIT, PERTE DE PROFIT OU INTERRUPTION DE FONCTIONNEMENT, OU BIEN PERTE D'INFORMATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION, DES RÉSULTATS D'UNE UTILISATION OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER CE PROGRAMME, OU TOUT DOMMAGE OU PERTE CAUSÉ(E) PAR CE PROGRAMME, MÊME SI DATAVIZ A ÉTÉ AVERTI DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE LA RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES DOMMAGES FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, LES RESTRICTIONS EXPOSÉES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LES LÉGISLATIONS APPLICABLES, LE REMBOURSEMENT DE TOUT PAIEMENT DE LICENCE EFFECTIVEMENT PERÇU PAR DATAVIZ POUR CE PROGRAMME CONSTITUE LA SEULE RESPONSABILITÉ DE DATAVIZ ET VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE DATAVIZ.

DURÉE

La licence d'utilisateur final reste valide jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez mettre fin à une licence d'utilisateur final en détruisant le programme et la documentation associée ainsi que toutes leurs copies. La validité de la licence d'utilisateur final est soumise au respect permanent de votre part des termes et conditions de ce Contrat, et prend fin automatiquement et définitivement en cas de manquement de votre part à tout terme ou condition de ce contrat. Les licences d'essai et d'évaluation expirent automatiquement à la fin de la période d'essai et d'évaluation. En cas de résiliation du contrat, vous vous engagez à détruire toute copie du programme et de la documentation en votre possession ou sous votre contrôle.

LÉGISLATIONS RELATIVES AU CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ET UTILISATION PAR DES ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES

Vous vous engagez et certifiez que ni le logiciel, ni aucune autre donnée technique portée à votre connaissance par DataViz, ou le produit lui-même, ne sera exporté hors des États-Unis (i) vers un pays (ou en faveur d'un résident ou d'un ressortissant de ce pays) soumis à embargo par les États-Unis, (ii) vers toute personne figurant sur les listes spéciales établies par le Département du Trésor américain (Specially Designed Nationals) ou le Département du Commerce américain (Table of Deny Orders), ou (iii) en violation des législations et réglementations ou ordonnances administratives en vigueur aux États-Unis, ou tel qu'interdit par celles-ci, ou par toute unité, agence ou département concernés. En ouvrant ou téléchargeant le logiciel, vous vous engagez à respecter les conditions précédentes, certifiez et garantissez que vous ne vous trouvez pas dans un tel pays ou soumis au contrôle d'un tel pays, que vous n'en êtes pas un ressortissant ou un résident, que vous ne figurez pas sur les listes mentionnées ci-dessus et ne faites pas l'objet d'une telle interdiction.

Toute utilisation, reproduction ou divulgation par le Gouvernement des États-Unis (ou toute organisation, agence ou département le représentant) est soumise aux clauses ci-après, dans les limites des lois applicables, qui figurent dans la présente sous forme de références, mais demeurent intégralement applicables : (i) FAR 52.227.19(a) à (d) ; (ii) dans le cas du Département de la défense, DFAR 227.7202.1 à 227.7202-4 ; (iii) dans le cas de la NASA, " NASA Supplement " modifiant le FAR, 18-52.227-86(d) et (iv) toutes autres législations et réglementations fédérales de protection des droits des donneurs de licence dans le cas de logiciels développés par des entités privées. Le fournisseur/fabricant est DataViz, Inc., Merritt Corporate Woods, 612 Wheelers Farms Rd., Milford, CT, 06460.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Ce contrat est régi par les législations en vigueur dans l'état du Connecticut indépendamment des principes de conflits de législations et s'applique au profit de DataViz, ses successeurs et ses représentants légaux (y compris, et sans limitation, ses donneurs de licence en tant que tiers bénéficiaires). Tout litige portant sur la présente sera traité par les tribunaux nationaux ou fédéraux de l'état du Connecticut, et vous acceptez par ce contrat la compétence exclusive des tribunaux susnommés concernant de tels litiges. Si, pour une raison quelconque, un tribunal ou une juridiction compétente juge tout ou partie d'une disposition de ce Contrat de licence non applicable, cette disposition sera appliquée dans les limites permises, de manière à respecter les intentions des parties concernées, et les autres dispositions du Contrat resteront totalement en vigueur.

DataViz se réserve le droit, à la suite d'une notification préalable dans des délais raisonnables et au cours des heures de bureau normales, de réaliser des audits et inspections de tout réseau informatique sur lequel ce programme est installé afin d'en vérifier la conformité aux termes du présent Contrat. Ceci inclut, mais sans limitation, la vérification du nombre d'ordinateurs sur lesquels le programme est utilisé. Il vous incombe de garantir la conformité aux termes de ce Contrat de toute personne autorisée par vos soins à utiliser ce programme, y compris, mais de manière non limitative, vos salariés. Vous êtes également responsable de toute violation des termes de ce contrat par l'une des parties.

VOUS DÉCLAREZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CE CONTRAT, L'AVOIR COMPRIS ET VOUS ENGAGER À EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS, ET RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR CES DERNIERS. VOUS DÉCLAREZ, EN OUTRE, QUE CE CONTRAT CONSTITUE LE CONTRAT EXCLUSIF ET INTÉGRAL DES ACCORDS PASSÉS ENTRE LES PARTIES.